Conditions Générales

QUI SOMMES-NOUS?


Le site www.dikta.fr est exploité par DIKTA. Nous sommes une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés  d’Aix-en-Provence (France) sous le numéro 829 775 220 00017. Notre siège social se situe Résidence Les Calens, Bat E, Avenue de la Paix 13500 Martigues. Notre adresse e-mail est contact@dikta.fr.

 

À LIRE ATTENTIVEMENT

Ces modalités sont les Conditions générales régissant la fourniture de nos produits  répertoriés sur notre site Internet www.dikta.fr. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de passer commande sur notre site.

Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer la dite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

DIKTA conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande. DIKTA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) et au système de Médiation du e-commerce.

L’utilisation de notre site indique que vous acceptez les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation, que vous ayez ou non choisi de vous inscrire auprès de notre site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, notre Politique de confidentialité ou nos Conditions d’utilisation, merci de ne pas utiliser notre site.

 

VOTRE STATUT


PARTICULIER ou PROFESSIONNEL?

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux particuliers et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

  1. Ce Site Internet est pour un usage personnel uniquement et les produits achetés sur le Site Internet ne peuvent être revendus dans un cadre commercial.
  2. Pour utiliser ce Site Internet, vous devez avoir 18 ans ou plus et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. DIKTA se réserve le droit de refuser toute commande.

En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés. Le coût des produits ou services étrangers est sujet à fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations.

1. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur dikta.fr) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Vos Produits peuvent être légèrement différents de ces images. Bien que Nous fassions tout notre possible pour afficher et imprimer les couleurs des Produits avec précision, Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs ou des images dans nos autres matériels publicitaires par votre ordinateur reflète avec précision les couleurs des Produits qui vous seront livrés.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

2. PROCEDURE DE COMMANDE

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix en euros TTC et les frais de livraison, le cas échéant.

Les frais de livraison correspondent à une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur la page produit et sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

 

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ».

Le CLIENT peut alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans la partie « Livraison » du Site.

Le VENDEUR se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande par le VENDEUR.

* Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.

 

VALIDATION DE COMMANDE ET FACTURATION


ACCUSÉ DE RECEPTION

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

FACTURATION

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ».

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Le VENDEUR conservera une copie électronique de chaque facture.

 

PRIX

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

Si Nous acceptons et traitons votre commande alors qu’elle contient une erreur de prix évidente et sans équivoque pouvant être facilement identifiée comme une erreur de tarification, Nous pouvons mettre fin au Contrat, vous rembourser les sommes réglées dans le cadre du Contrat et demander le retour de tout Produit fourni.

Si vous souhaitez utiliser un bon d’achat pour votre commande, vous devez saisir le code applicable pendant le processus de paiement en ligne. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par commande et des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer à chaque code promotionnel. Nous nous réservons le droit de refuser tout code promotionnel non valable pour votre commande ou ayant expiré.

 

 DISPONIBILITE DES PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), le VENDEUR s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

  • proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
  • procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

 

COMMENT LE CONTRAT EST PASSÉ ENTRE NOUS ?


  • Une fois votre commande passée, vous devriez recevoir un e-mail de notre part vous indiquant que Nous avons reçu votre commande (mais contactez-nous si vous ne recevez pas cet e-mail). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande ait été acceptée. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et à notre accord (que Nous pouvons ne pas donner quelle qu’en soit la raison).

 

  • En passant votre commande, nous contacterons immédiatement votre banque ou l’émetteur de votre carte afin d’obtenir l’autorisation de prélever le paiement sur votre compte. Nous ne traiterons pas votre commande avant que le paiement n’ait été reçu dans son intégralité. Si nous acceptons votre commande, Nous vous le confirmerons en vous envoyant un autre e-mail indiquant que le Produit est en cours de traitement pour être envoyé, c’est à ce moment que le contrat entre nous (le « Contrat ») est constitué.

 

  • Dès que vous passez commande, nous commençons à traiter votre commande, ce qui signifie que vous ne pourrez pas la modifier avant la livraison. Mais vous pouvez retourner vos Produits, conformément à la clause 8 des présentes Conditions générales ou de notre Politique de retours.

 

  • De temps à autres, nous pouvons apporter des modifications mineures à un Produit pour refléter des modifications des lois applicables et des exigences réglementaires.

 

  •  Notez que Nous ne conservons pas obligatoirement une copie de votre Contrat. Nous vous conseillons de conserver une copie de ces conditions générales et de votre commande.

 

PAIEMENT


MOYENS DE PAIEMENT

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le Site de plusieurs façons.

  • par carte bancaire via Paypal

Le paiement par carte bancaire s’effectue via paypal, afin de garantir la confidentialité de vos informations.
DIKTA accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

 

  • par PayPal

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d’informations visitez le site PayPal.

 

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le CLIENT sera redirigé vers le site sécurisé concerné afin de procéder au paiement.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En communiquant son numéro de carte de crédit, le CLIENT autorise la banque du Site à débiter le montant total de la commande.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

Le VENDEUR ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client.

Le VENDEUR ne facture pas au CLIENT des frais supérieurs aux coûts qu’elle supporte pour l’utilisation des moyens de paiements proposés sur le Site.

 

DATE DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le Site.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément aux présentes Conditions Générales.

 

RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

LIVRAISON


  1. Les produits commandés sur Dikta.fr sont livrés en Colissimo (6,99 €), à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande, et après règlement total du prix facturé. La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat. La commande est traitée dans les 48h suivant la validation de la commande. Les délais d’acheminement en Colissimo sont en moyenne de 2 jours (livraison  en France Métropolitaine). Cependant, ces délais sont à titre indicatif, notamment durant les périodes de forte activité (soldes) le délais moyens peut être porté à 4 jours. Nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
  2. Si personne n’est présent à votre adresse pour réceptionner la livraison et si les produits ne peuvent pas être déposés dans votre boite aux lettres ou dans un endroit sûr, au bout de trois tentatives, nous pouvons mettre fin au Contrat.
  3. La livraison de votre commande sera effectuée lorsque nous aurons livré les produits à l’adresse que vous avez fournie et les produits passeront alors sous votre responsabilité.
  4. Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

* Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.

EMBALLAGES

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A défaut de cette condition, le remboursement ne pourra pas être effectué.

 

PRODUITS DEFECTUEUX

  1. Si vous êtes un consommateur, Nous avons l’obligation légale de vous fournir des Produits conformes au Contrat. Aucun point des présentes Conditions générales n’affecte vos droits légaux concernant les Produits défectueux.
  2. Si vous estimez que l’un des Produits que Nous vous avons fourni est défectueux ou que sa description est fausse, veuillez nous en informer à l’adresse suivante : contact@dikta.fr. Vous devez retourner ces Produits conformément à nos instructions raisonnables et à la Politique de retour, et, si les Produits sont défectueux ou que leur description est fausse, Nous vous rembourserons le prix des Produits et de la livraison.

 

DROIT DE RETRACTATION


Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible dans ces présentes Conditions Générales.

  1. Si vous êtes un consommateur dans l’Espace économique européen (« EEE »), vous avez le droit d’annuler un Contrat si vous changez d’avis jusqu’à 14 jours après avoir reçu (ou si quelqu’un que vous désignez reçoit) les Produits, à moins que les Produits aient été envoyés en plusieurs fois sur plusieurs jours, dans quel cas vous disposerez de 14 jours après avoir reçu (ou si quelqu’un que vous désignez reçoit) la dernière livraison.
  2. Si vous souhaitez annuler un Contrat conformément au droit de rétractation, vous devrez simplement nous l’indiquer dans les délais indiqués dans la politique de rétractation. Le moyen le plus simple de nous contacter est en envoyant un e-mail à contact@dikta.fr .
  3. Le droit d’annuler un Contrat dans le cadre du droit à la rétractation ne s’applique pas aux cosmétiques, aux bijoux percés, aux sous-vêtements ou aux maillots de bain si l’étiquette d’hygiène n’est plus en place ou a été déchirée.
  4. Si vous annulez un Contrat dans le cadre de la politique de rétractation après l’envoi des Produits, vous devez nous les retourner. Vous devez renvoyer les Produits sous 14 jours après avoir exprimé votre souhait d’annuler le Contrat.

 

RETOUR

Vous disposez de 14 jours pour retourner vos articles à compter du jour de réception de votre commande. Cette période de retour commence à la date de réception de votre commande. Pour plus d’informations sur les retours, veuillez consulter notre Politique de retour.

 

PREUVE ET ARCHIVAGE


Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande par courrier électronique à l’adresse contact@dikta.fr.

Le CLIENT reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le CLIENT et le VENDEUR.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

Par conséquent, le CLIENT s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par le VENDEUR.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

 

RÉCLAMATIONS


Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 06 23 45 43 22 (numéro non surtaxé).

Règlement en ligne des litiges de consommation

Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d’une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l’UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.

En tant que commerçant, j’ai pour obligation de vous informer de l’existence de cette plateforme en ligne de résolution des litiges.

En cas de différents, litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets (excepté la page Blog qui peut contenir des illustrations soumises au droit d’auteur). Dans ce cas précis, le SITE mettra un crédit photo ou un lien de redirection vers le site détenteur du droit d’auteur sur l’illustration utilisée.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR.

Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES ET DROIT APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

 

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES


Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES


 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

 

POLITIQUE DE RETRACTATION


Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du bien.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs biens et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier bien.

 

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : contact@dikta.fr

 

Modèle de formulaire de rétractation

Le VENDEUR donne au consommateur la faculté de remplir et transmettre en ligne le modèle de formulaire de rétractation (visé à l’Annexe I de la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs) sur le Site à l’adresse www.dikta.fr.

Si le CLIENT utilise cette option, le VENDEUR lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT du présent contrat, le VENDEUR s’engage à rembourser tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de votre décision de rétractation du présent contrat.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trois (3) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 91, rue de la Loubière  13005 Marseille.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de trois jours.

Les produits retournés doivent être dans leur état original de vente, ce qui comprend toutes les étiquettes et les emballages. Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné.

 

Frais de retour

Le VENDEUR devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Etat du bien retourné

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

POLITIQUE DE LIVRAISON


 Zone de livraison

Les PRODUITS proposés peuvent être livrés sur le TERRITOIRE ainsi que dans une sélection de pays choisi par le VENDEUR.

Il est possible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. Cependant, les frais de livraisons seront définis par le VENDEUR. Ces frais seront communiqués clairement au CLIENT lors de l’étape de paiement.

Dans le cas où le CLIENT a fait une commande qui devra être livrée en dehors du TERRITOIRE souhaite retourner ou échanger un produit, les frais postaux direct et indirect seront entièrement à la charge du CLIENT.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

 

Délai d’expédition

Chaque matin, du lundi au vendredi, un état des commandes passées en ligne sur le Site est établi. Le VENDEUR traitera le jour même ou bien le suivant toutes les commandes passées jusqu’à l’établissement de l’état des commandes.

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

 

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d’autres événements échappant à notre contrôle et nous espérons que vous serez compréhensif lorsque des retards se produisent. Pour plus d’information en ce quoi concerne l’expédition de nos produits, merci de vous référer à notre rubrique Livraison et Retours.

 

Modalités de LIVRAISON

Le VENDEUR, propose plusieurs systèmes de livraison selon l’urgence et le moyen de réception avec laquelle le CLIENT souhaite recevoir sa commande.

 

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Dans l’hypothèse où le VENDEUR ne livre pas le bien à la date convenue, le CLIENT lui enjoint, au moyen d’un support de communication durable de livrer les PRODUITS dans un délai supplémentaire qui devra être adapté aux circonstances.

En tout état de cause, le VENDEUR s’engage à livrer les PRODUITS dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Si le VENDEUR ne respecte pas son obligation de livrer le bien dans le délai supplémentaire imparti, ou dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, le CLIENT a le droit de mettre fin au contrat.

Le CLIENT peut informer le VENDEUR de sa décision de mettre fin au contrat en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 91, rue de la Loubière 13005 Marseille.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


La règlementation aux données à caractère personnel change à partir du 25 mai 2018. 

DIKTA, soucieuse de traiter vos données dans le respect de vos droits, vous informe qu’en qualité de responsable du traitement, l’entreprise prend des engagements pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

C’est la raison pour laquelle DIKTA a mis à jour sa politique de protection des données. 

Dans le cadre du  traitement de données à caractère personnel vous pouvez mettre à jour vos données en nous écrivant À Résidence Les Calens, Bat E, Avenue de la Paix 13500 Martigues . 

Nous tenons à vous rappeler que ce traitement de données a pour principales finalités l’adhésion à la newsletter, le bénéfice des avantages attachés à ce programme, le traitement et le suivi des actions liées à ce programme, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, l’accès à votre compte client et sa gestion (historique de vos achats etc.), le service après-vente, le traitement et le suivi de vos demandes, et notamment des demandes de renseignements, de contact, des réclamations, et des réponses à y apporter, ainsi que la constitution de fichiers clients et prospects, la réalisation de statistiques commerciales, en ce incluant des opérations commerciales, de communication et de marketing.

En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. A cet égard, vous êtes informés que nos communications commerciales vous sont adressées par courrier électronique au regard de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment ;

De manière générale, ce traitement est nécessaire en vue de différentes finalités :

– pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, et la gestion, le traitement et le suivi de votre adhésion à la newsletter.

– pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à l’entreprise ;

– pour la poursuite des intérêts légitimes de DIKTA dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations avec les adhérents prospects.

Ces informations sont destinées à DIKTA seulement.

Elles seront conservées pendant la durée de 3 ans pour l’inscription à la newsletter et 6 ans après avoir passé commande via le site web https://www.dikta.fr

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, de désabonnement, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de vos données, ainsi qu’à la prospection notamment commerciale). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Ces droits s’exercent par courrier électronique ou postal accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé à contact@dikta.com ou à Résidence Les Calens, Bat E, Avenue de la Paix 13500 Martigues.

Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou  » Cnil « ) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

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Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

1) Les Cookies que Nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir « 3-Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal Nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies nous permettent :

–  d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
–  d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
–  de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
–  de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

2) Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Nous ne pouvons pas Nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

3) Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Pour Microsoft Edge™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité

Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnezParamètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées

Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées

 

RESPONSABILITÉ


DIKTA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, DIKTA peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

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